Conditions générales.

1. Identité du prestataire

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations et produits proposés par AN Studio, notamment la conception d’identités digitales, profils Connect, cartes personnalisées, interfaces, sites web, contenus et accompagnements associés.

Le devis, la proposition commerciale ou le bon de commande précise les caractéristiques particulières du projet. En cas de différence, les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes conditions générales.

3. Devis et conclusion du contrat

Chaque projet fait l’objet d’un devis ou d’une proposition décrivant notamment le périmètre, le prix et, lorsque cela est possible, le calendrier estimatif.

Le contrat est conclu après acceptation écrite du devis par le client. Le client doit avoir reçu les présentes conditions et avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant de confirmer sa commande.

Le paiement de l’acompte intervient après cette acceptation et permet de réserver le projet dans le planning.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté. Leur caractère hors TVA ou TVA comprise est précisé dans le devis.

• un acompte de 50 % est demandé à la commande ;
• le solde de 50 % est demandé avant la livraison, la publication ou la mise en ligne définitive ;
• les frais ou prestations supplémentaires doivent être acceptés avant leur réalisation.

Les modalités pratiques et l’échéance figurent sur le devis ou la facture correspondante.

5. Déroulement du projet

AN Studio travaille sur la base des informations, contenus, validations et accès fournis par le client.

Le client s’engage à collaborer activement et à répondre dans un délai raisonnable. Un retard dans la transmission des éléments ou validations peut entraîner le report du calendrier.

Les délais annoncés sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire repris dans le devis.

6. Modifications et demandes supplémentaires

Les corrections et adaptations incluses sont celles prévues dans le devis. Toute modification importante du périmètre initial peut faire l’objet d’une adaptation du prix et du calendrier.

Aucun travail supplémentaire facturable ne sera réalisé sans information préalable du client et accord sur son principe.

7. Obligations du client

Le client garantit notamment :

• l’exactitude des informations qu’il transmet ;
• qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, logos, vidéos et autres contenus fournis ;
• qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour les données personnelles, marques et images utilisées ;
• qu’il vérifie et valide les contenus avant leur publication.

8. Livraison et validation

Une version de validation peut être présentée avant la livraison finale. Le client est invité à vérifier attentivement les textes, liens, coordonnées, visuels et fonctionnalités.

La livraison définitive, la publication ou le transfert des éléments convenus intervient après validation du projet et règlement du solde.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, concepts, maquettes et éléments préparatoires restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Après paiement intégral, le client reçoit les droits d’utilisation expressément prévus dans le devis. Les outils, méthodes, éléments génériques, composants réutilisables et savoir-faire d’AN Studio restent la propriété de leur titulaire.

AN Studio peut présenter la réalisation dans son portfolio ou ses supports professionnels, sauf opposition écrite justifiée convenue avec le client.

10. Services et outils externes

Certains projets peuvent utiliser des services externes : hébergement, nom de domaine, messagerie, réseaux sociaux, logiciels, extensions ou plateformes tierces.

Leurs prix, conditions, évolutions et disponibilités relèvent de leurs fournisseurs. Les éventuels frais récurrents sont précisés au client lorsqu’ils sont connus et nécessaires au projet.

11. Annulation et suspension

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit.

Les prestations déjà réalisées et les frais déjà engagés restent dus. Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique au client, les règles impératives présentées dans l’article suivant restent pleinement applicables.

AN Studio peut suspendre raisonnablement le projet en cas de défaut de paiement, d’absence prolongée de collaboration ou d’impossibilité de poursuivre la prestation dans les conditions convenues, après en avoir informé le client.

12. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut être tenu de payer le montant proportionnel au travail déjà exécuté s’il exerce ensuite son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Toute information spécifique relative à cette situation sera communiquée avant la conclusion de la commande concernée.

13. Responsabilité

AN Studio s’engage à exécuter les prestations avec soin et dans le respect du périmètre convenu.

AN Studio ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des informations incorrectes fournies par le client, à une utilisation non conforme, à une modification réalisée par un tiers ou à l’indisponibilité d’un service externe.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.

14. Réclamations

Toute difficulté doit d’abord être communiquée à AN Studio afin de rechercher une solution amiable :

contact@anstudio.be — 0489 72 16 34

La demande doit décrire clairement le problème rencontré et fournir les informations utiles à son examen.

15. Médiation pour les consommateurs

Si aucune solution amiable n’est trouvée et si le client agit en qualité de consommateur, il peut contacter :

Email : contact@mediationconsommateur.be

Site : mediationconsommateur.be

16. Droit applicable

Le contrat est régi par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Les parties privilégient toujours une tentative de résolution amiable avant toute autre démarche.

17. Modification des conditions

Les conditions applicables à un projet sont celles communiquées au client avant sa commande. Toute nouvelle version s’applique uniquement aux commandes ultérieures, sauf accord contraire.